Brochure VDM by AS

Les conditions de l’encadrement de son retour seront étudiées au cas par cas. En cas d’interruption de séjour du fait du participant, aucun remboursement n’est possible. Dans le cas où Action Séjours engagerait des frais médicaux pour votre enfant, vous recevrez à la fin du séjour une facture correspondant aux frais réglés. À réception de votre règlement, nous vous enverrons la feuille de soins réservée à votre caisse de Sécurité sociale pour le remboursement. Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du pays de votre voyage et à suivre ces recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre les risques. Ces informations sont accessibles sur les sites du ministère français de la Santé, www.sante-sports.gouv.fr ,oude l’Organisation mondialede lasanté ,www.who.int. Grippe A (H1N1) : elle est présente dans la plupart des pays. Le virus est contagieux mais peu virulent. Il est toutefoisrecommandé aux personnes présentant certaines pathologies ainsi qu’aux femmes enceintes de consulter leur médecin traitant. Nous vous invitons également à respecter les mesures d’hygiène et recommandations préconisées notamment par le ministère français de la Santé. DÉMARCHES TÉLÉPHONIQUES Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. PROTECTION DES DONNÉES Les informations suivantes ont pour objet de définir de quelle manière Actions Séjours, agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec ses clients, de l’envoi de documents commerciaux à ses prospects, ou encore pour le respect de ses obligations légales. DONNÉES COLLECTÉES Le professionnel traite les donées suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects : - Nom et prénom - Âge - Sexe - Adresse - Adresse email - Informations CNI/Passeport - Moyens de paiement Les données sont traitées pour les raisons suivantes : - Gestion de la relation commerciale : réservations, exécution d’un contrat de voyage - Consentement du client ou du prospect : inscription aux newsletters -Traitement nécessaire d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : gestion après-vente -Traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du client. DESTINATAIRESDESDONNÉESTRAITÉES lesquels celui-ci s’assure qu’ils prennent toutes les mesures de nature à assurer un traitement conforme à la règlementation. La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale. Conformément à la règlement en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. DROITS ESSENTIELS PRÉVUS PAR LA DIRECTIVE (UE) 2015/2302 TRANSPOSÉE DANS LE CODE DU TOURISME Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Actions Séjours a souscrit une protection contre l’insolvabilité. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme APST 15, avenue Carnot – 75017 Paris – info@apst.travel – Tél. : + 33 1 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Actions Séjours. Information pour des contrats de voyage à forfait La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Action Séjours sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Action Séjours dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où la société deviendrait insolvable. Site Internet sur lequel on peut consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1idArticle=LEGIARTI000036242695&cidText e=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701do;jsessionid=B¬6B56671A51841699A8FB7B4B5E B08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LE- GIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorie¬Lien=id&dateTexte=20180701 ] PHOTOS DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ Le séjour terminé, notre prestation s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 30 minutes qui suivent le retour. Au-delà de ce délai, nous ne laisserons pas l’enfant livré à lui-même, mais notre responsabilité ne pourra être mise en cause. Action Séjours se réserve le droit d’utiliser les photos prises lors du séjours pour parution dans ses supports de communication (brochure, site Internet, page Facebook). Si toutefois vous ne souhaitiez pas que votre enfant figure sur ces photos, il vous suffit de nous adresser un courrier le précisant dans un délai d’un mois après la fin du séjour. FRAISMÉDICAUX RISQUES SANITAIRES BASE LÉGALE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES Des données sont partagées avec : - Les prestataires du professionnel (notamment compagnies aériennes, hôtels, receptifs, tour opérateur) uniquement pour la bonne exécution des services touristiques demandés par le client - Les sous-traitants techniques et informatiques du professionnel pour PROTECTION DES MINEURS DURÉEDECONSERVATIONDESDONNÉES Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Lesdélaisdeconservationsontlessuivants: - Gestion des réclamations : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans en cas de dommage corporel - Envoi de newsletters : les données sont conservées jusqu’à désinscription - Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact - Gestion des commandes/factures : 10 ans - Données de navigation/cookies : 13 mois - Coordonnées bancaires : suppression à l’encaissement total du prix d’une commande (sauf consentement du client pour leur conservation) DROIT DES PERSONNES 67